Tarifs et financements


COÛT DE LA FORMATION :

  1. Financement individuel : à venir pour l’UCC « Diriger un Accueil Collectif de Mineurs » (facultative)
  2. Financement employeur / OPCA : à venir pour l’UCC « Diriger un Accueil Collectif de Mineurs » (facultative)
  3. Financement dans le cadre du Programme Régional Qualifiant : totalité de la formation prise en charge par la Région (UCC comprise)

POSSIBILITÉS DE FINANCEMENTS :

Programme Régional Qualifiant de la Région Languedoc-Roussillon
Selon votre situation, les frais de votre formation peuvent donc être pris en charge, en totalité, par la Région. Les critères du Conseil Régional pour l’attribution des places conventionnées sont les suivants :

Objectifs
Les formations du Programme Régional Qualifiant (PRQ) 2012-2013 ont pour objectif de permettre à un public de demandeurs d'emploi, jeunes et adultes, d'acquérir prioritairement une certification : une qualification, un diplôme, un titre homologué ou un certificat de qualification délivré par une branche professionnelle, ou de se perfectionner en vue d'obtenir un emploi stable.

Publics visés
Les publics visés sont les demandeurs d'emploi jeunes (d'au moins 16 ans), et adultes, obligatoirement inscrits au Pôle Emploi, sortis du système scolaire depuis plus de 6 mois et préalablement orientés par une structure d'Accueil, d'Information et d'Orientation (AIO) habilitée par la Région :
• ayant défini et validé un projet professionnel et possédant les pré-requis définis par l'organisme titulaire du marché pour intégrer une action de formation professionnalisante, diplômante ou qualifiante ;
• souhaitant acquérir un diplôme ou une qualification en vue de faciliter leur insertion professionnelle ;
• n'ayant pas déjà bénéficié, dans le délai d'un an, d'une formation financée dans le cadre du Programme Régional Qualifiant PRQ ou du Programme d'Expérimentation, de Recherche et d'Innovation ERI qualifiant.

Critères d’accès
• Être demandeur d’emploi inscrit au pôle emploi ;
• Être sorti du système scolaire depuis plus de 6 mois ;
• Avoir défini et validé un projet professionnel ;
• Posséder les pré-requis définis pour intégrer une action de formation diplômante ou qualifiante ;
• Ne pas avoir bénéficié, dans le délai d’un an, d’une formation financée dans le cadre du Programme Régional Qualifiant ;
• Élaborer et faire valider son projet professionnel grâce à la "fiche de prescription" remplie par un des "prescripteurs" habilités par la Région (pôle emploi  pour les demandeurs d'emploi, Missions Locales pour les jeunes de 16 à 25 ans, Conseillers d'insertion des Conseils Généraux pour les bénéficiaires du RMI et leurs ayant droit, Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), Cap Emploi pour les personnes en situation de handicap).

Rémunération Région
Certains stagiaires peuvent également bénéficier d’une rémunération pendant la durée de leur stage, à condition qu’ils soient demandeurs d’emploi, inscrits au Pôle Emploi et qu’ils ne bénéficient pas d’une allocation Pôle Emploi.

Pour information, d’autres dispositifs* peuvent vous permettre de financer votre formation :


Vous avez entre 16 et 25 ans :
Contrat de Professionnalisation

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. C’est un contrat en alternance. L’employeur s’engage à assurer au bénéficiaire une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Rémunération :
Vous percevrez un salaire minimum calculé en fonction de votre âge et de votre niveau de formation.
Ce salaire ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Pour votre employeur : allégement des cotisations patronales de sécurité sociale dit réduction «Fillon » (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales).

Prise en charge du coût de la formation :
C’est l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de votre employeur qui finance la formation.


Vous êtes salarié en CDI :
CIF - Congé Individuel de Formation

Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation. Une condition d’ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise. Vous devez présenter à votre employeur, dans un délai 120 jours avant le début de la formation, une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date d’ouverture, la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise. L’employeur ne peut la refuser, mais peut reporter le congé dans 2 cas : pour raison de service, ou du fait du nombre de salariés simultanément absents au titre du CIF.
Ce sont les organismes paritaires (FONGECIF ou OPCA) qui sont chargés du financement du CIF. Tout salarié qui veut recourir au congé individuel de formation doit s’adresser le plus tôt possible au FONGECIF ou à l’OPCA (celui auprès duquel l’entreprise, ou l’ancienne entreprise pour un CDD, verse sa contribution) pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.

Rémunération :
Le maintien de la rémunération n’est acquis par le salarié que lorsqu’il a obtenu l’accord de l’organisme paritaire agréé à cette fin. Selon les cas, celui-ci prend en charge 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié, sauf si celle-ci est inférieure à deux fois le SMIC (la prise en charge du salaire est alors totale).
Concrètement, c’est l’employeur qui verse la rémunération et se fait rembourser par l’organisme agréé.

Prise en charge du coût de la formation :
De même, le coût de la formation est pris en charge lorsque vous avez obtenu l’accord de l’organisme paritaire.
Vous pouvez aussi prétendre à la prise en charge des frais de transport et des frais d’hébergement.


Vous êtes salarié en CDI :
Le Plan de formation de votre entreprise

Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation, de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou de bilan de compétences retenu par l’employeur pour ses salariés.
Selon leur finalité, les actions inscrites dans le plan de formation doivent être classées dans l'une des 3 catégories suivantes :
* catégorie 1 : actions d'adaptation au poste de travail
* catégorie 2 : actions liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi
* catégorie 3 : actions de développement des compétences

Rémunération :
Votre départ en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : Vous continuez à être rémunéré et conservez votre protection sociale habituelle. Une partie de la formation (80 heures max.) peut se  dérouler en dehors du temps de travail, vous recevez alors de votre entreprise, une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de votre rémunération nette de référence (cette allocation est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS).

Prise en charge du coût de la formation :
Votre formation est financée par l’OPCA de votre employeur.


Si vous êtes demandeur d'emploi, âgé de plus de 26 ans :
Contrat de Professionnalisation

Il faut être demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus, inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi ou sortir d’un contrat aidé.

Rémunération :
Les titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés d’au moins 26 ans perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée), une rémunération qui ne peut être inférieure au SMIC.
Pour votre employeur : Allégement des cotisations patronales de sécurité sociale dit réduction «Fillon » (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales).
De plus, L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) de 200 euros par mois lui est attribuée par Pôle Emploi, sans que son montant total ne puisse dépasser 2 000 euros pour un même contrat de professionnalisation.
Pour un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus, l’entreprise a droit à une exonération des charges patronales (assurances sociales, accidents du travail, maladies professionnelles et allocations familiales).

Prise en charge du coût de la formation :
C’est l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de votre employeur qui finance la formation.


Si vous avez été en CDD 4 mois, il y a moins de 12 mois :
CIF - Congé Individuel de Formation

Voir paragraphe CIF ci-dessus.
Si vous ne remplissez pas les conditions, possibilité d’un «CIF-CDD dérogatoire» : la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et son règlement général annexé précisent les conditions dans lesquelles les allocataires qui ne remplissent pas les conditions d’accès au CIF-CDD prévues par l’article L. 6322-25 du code du travail, peuvent bénéficier d’un congé individuel de formation spécifique dans le cadre de l’aide à l’insertion durable des salariés en contrat à durée déterminée . Une information sur les conditions d’accès au CIF-CDD (de droit commun et dérogatoire) doit être donnée, dans les meilleurs délais, aux demandeurs d’emploi qui s’inscrivent au Pôle Emploi au terme de leur CDD.

 

 

* Ces informations sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d'être modifiées. Seuls les textes officiels des ministères concernés font foi.